| Titre : |
Finances publiques : fiscalité |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Paul Marie GAUDEMET, Auteur ; Joel MOLINIER, Auteur |
| Mention d'édition : |
6 ème |
| Editeur : |
Paris : Monchrestien |
| Année de publication : |
1997 |
| Collection : |
Domat droit public num. Tome 2 |
| Importance : |
493 p. |
| Format : |
22 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7076-1053-9 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
ECONOMIE:Economie
|
| Tags : |
ECONOMIE FINANCES PUBLIQUES FISCALITE IMPOT LOI DES FINANCES CONTENTIEUX FISCAL |
| Index. décimale : |
G-Economie |
| Résumé : |
Dans le cadre de la théorie générale de l'impact, les questions d'assiette, de liquidation, de recouvrement, de contrôle et de contentieux sont traitées, avant que ne soit décrit tant dans sa perspective historique que du point de vue du droit positif l'ensemble du système fiscal français, qu'il s'agisse des prélèvements obligatoires affectés à l'état, aux collectivités locales ou aux organismes de sécurité sociale. |
Finances publiques : fiscalité [texte imprimé] / Paul Marie GAUDEMET, Auteur ; Joel MOLINIER, Auteur . - 6 ème . - Paris : Monchrestien, 1997 . - 493 p. ; 22 cm. - ( Domat droit public; Tome 2) . ISBN : 978-2-7076-1053-9 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
ECONOMIE:Economie
|
| Tags : |
ECONOMIE FINANCES PUBLIQUES FISCALITE IMPOT LOI DES FINANCES CONTENTIEUX FISCAL |
| Index. décimale : |
G-Economie |
| Résumé : |
Dans le cadre de la théorie générale de l'impact, les questions d'assiette, de liquidation, de recouvrement, de contrôle et de contentieux sont traitées, avant que ne soit décrit tant dans sa perspective historique que du point de vue du droit positif l'ensemble du système fiscal français, qu'il s'agisse des prélèvements obligatoires affectés à l'état, aux collectivités locales ou aux organismes de sécurité sociale. |
|
 |
Faire une suggestion
Affiner la recherche Interroger des sources externes
